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Travaux sous tension

 


Selon la nature des ouvrages ou installations sur lesquels des Travaux sous tension doivent être réalisés, la réglementation a prévu depuis 2014, deux cas différents :

· pour les ouvrages de distribution publique d'électricité, les règles du Comité des TST s'appliquent,

· pour les autres installations (installations industrielles et tertiaires, batteries stationnaires et véhicules et engins à motorisation électriques et hybrides), les modes opératoires à respecter devront être conformes à des normes (parues fin 2013).
 

Travaux sous tension Ouvrages
Le comité des travaux sous tension a validé en 2013 une nouvelle version des conditions d’exécution du travail pour la Basse Tension. Une période transitoire de déploiement de cette nouvelle version s’ouvre du 1er janvier 2014 au 1er juillet 2015.

Parallèlement à ces nouvelles procédures, les organismes de formation agrées par le SERECT actuellement ont du renouveler leur agrément au 01/01/2014.

Le cursus des formations TST BT et les programmes types correspondants, ainsi que leurs durées, sont définis dans le cursus de formation élaboré par Comité des travaux sous tension.


Ces formations comprennent :
· Un module de base : première approche des Travaux sous Tension, il permettra d’acquérir les compétences nécessaires pour préparer et réaliser en tant qu’exécutant des activités limitées aux ouvrages de type « émergence » limité à la connexion déconnexion de câbles de sections inférieures à 35 mm².

A l’issue de la formation de base une appréciation du professionnalisme permettra au collaborateur de suivre ou non un ou plusieurs modules spécifiques

· Des modules spécifiques, complémentaires et obligatoires, selon les domaines de travaux visés

· Des modules indépendants permettant d’acquérir des compétences nécessaires à la préparation et à la réalisation d’activités uniquement sur les ouvrages suivants :
o Comptage
o Remplacement d’appareils sur ouvrage terminal
o Batteries et batteries limitées au nettoyage
o Contrôle commande et annexes d’ouvrage


Présentation schématique du cursus




http://www.comite-tst.fr    

Travaux sous tension Installations
La réglementation a également évolué concernant les TST sur les installations du domaine industriel, tertiaire et pour les batteries stationnaires.

Les Habilitations pour les installations sont soumises au Décret N°2010-1118 du 22 septembre 2010. Ce dernier prévoit la mise en œuvre d’une formation et d’une certification de personnes. Un travailleur habilité « T » devra obligatoirement être certifié dans l’un des 3 domaines suivants (pas de décret publié à ce jour)
· Les véhicules et engins à motorisation thermique électrique et hybride
· Les installations industrielles ou tertiaires
· Les opérations sur batteries stationnaires

Les normes ont été publiées et homologuées pour une entrée en vigueur éventuelle au 1er juillet 2014 mais les professionnels restent dans l’attente de la promulgation de l’arrêté sur la certification des personnes :

1. NF C 18-505-2-1 Travaux sous tension sur les installations électriques basse tension – Mesures de prévention mises en œuvre – Prescriptions générales

2. NF C 18-505-2-1 Prescriptions particulières pour les véhicules et engins à motorisation thermique, électrique et hybride.

3. NF C 18-505-2-2 Prescriptions particulières pour les installations industrielles et tertiaires.

4. NF C 18-505-2-3 Prescriptions particulières pour les batteries d’accumulateurs stationnaires


En résumé, les conséquences des travaux récents sur les TST :
· 2 Branches (ouvrage et installations) donc 2 types de formations pour les TST avec des conséquences pour les organismes de formation : l’organisme doit avoir l’agrément SERECT dans un cas et dans l’autre cas être certifié par le COFRAC.

· Délivrance d’une appréciation du professionnalisme pour les ouvrages et dans le cas des installations industrielles et tertiaires, d’une certification de personnes.

· Le nouveau référentiel des formations TST Ouvrage impacte principalement les entreprises réalisant des ouvrages de distribution électrique.


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